Mentions légales

Le site Momentea.fr est édité par le groupe ADEFA dont le siège social est au 12-14 rue des Oliviers/94320 Thiais/France.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou droits sur les dessins et modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont Momen’Tea est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par Momen’Tea.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, données vidéo, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Momen’Tea ou de tiers ayant autorisé Momen’Tea à les utiliser. Ainsi, toute recette et plus généralement tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de la marque Momen’Tea. En conséquence, ils pourront être utilisés tant pour les besoins du site momentea.fr que dans l’ensemble des activités de la marque Momen’Tea, notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible, de la source, du lien et de la mention « Tous droits réservés ». Les informations doivent être utilisées à des fins exclusivement personnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite conformément aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute édition, reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Momen’Tea, est strictement interdite par l’article L 335-2-1 du Code de la Propriété intellectuelle, et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Droit des marques

L’appellation Momen’Tea, le logo Momen’Tea, le nom des produits de la gamme Momen’Tea et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Momen’Tea conformément à l’article L 712-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Momen’Tea soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Momen’Tea. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Momen’Tea ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende par l’article L 716-10 c) du Code de le Propriété Intellectuelle.

Droit de reproduction des recettes

Le droit de reproduire des recettes ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Pour un usage public, le droit français connaît le « droit de citation » qui permet de rendre public un texte à condition que les sources soient citées avec un lien vers la source et que la citation soit partielle et non totale. Les images des recettes rentrées par nos soins font l’objet d’une autorisation auprès de l’auteur. En proposant une recette, l’internaute s’assure que cette recette et sa photo ne proviennent pas d’un ouvrage ou d’un recueil de recettes. Toutefois, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française, merci d’en informer le webmaster via le formulaire de contact. Si l’une des recettes ou photos rentrées est spécifiquement protégée par un copyright, nous l’enlèverons mais dégageons toute responsabilité quant aux droits la concernant. Les gestionnaires du site ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu rentré en ligne.
Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et protégées par le droit des marques. Le contenu des publicités est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Informations sur les produits

Momen’Tea se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux packagings présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Momen’Tea.

Service Consommateur

L’équipe Momen’Tea est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous souhaiteriez avoir connaissance concernant chacun des produits présentés sur le site.

Modifications, interruption et résiliation

Momen’Tea est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent être également modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.